Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 août 2023 modifiant l'arrêté du 4 mai 2020 fixant les informations à afficher à bord du navire en matière de contrôle alcoolémique et les informations techniques relatives aux instruments de mesure)

Au 2 de l'article 2 de l'arrêté du 4 mai 2020 susviséles mots : « ou à la norme française NF X20-704 » sont supprimés.