Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-AG-03 du 6 juillet 2023 modifiant la décision n° 2015-226 du 6 mai 2015 modifiée autorisant la société Média H Antilles Guyane à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé ViàATV dans le département de la Martinique)

Dans le titre et le corps de la convention du 6 mai 2015 susmentionnée, les mots « ViàATV » sont remplacés par les mots « ATV ».