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Article AUTONOME (Décision n° 2021-AG-03 du 6 juillet 2023 modifiant la décision n° 2015-226 du 6 mai 2015 modifiée autorisant la société Média H Antilles Guyane à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé ViàATV dans le département de la Martinique)

Article AUTONOME (Décision n° 2021-AG-03 du 6 juillet 2023 modifiant la décision n° 2015-226 du 6 mai 2015 modifiée autorisant la société Média H Antilles Guyane à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé ViàATV dans le département de la Martinique)


ANNEXE A


AVENANT N° 7 À LA CONVENTION CONCLUE LE 6 MAI 2015 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL, D'UNE PART, ET LA SOCIETÉ MÉDIA H ANTILLES-GUYANE, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE ViàATV


Entre l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, représentée par la présidente du comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane, et la SAS Média H Antilles-Guyane, il a été convenu ce qui suit :