Article 2 AUTONOME (Décision n° 2021-AG-03 du 6 juillet 2023 modifiant la décision n° 2015-226 du 6 mai 2015 modifiée autorisant la société Média H Antilles Guyane à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé ViàATV dans le département de la Martinique)

L'avenant n° 7 du 6 juillet 2023, modifiant la convention du 6 mai 2015 visée ci-dessus, figure en annexe de la présente décision.