Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 août 2023 portant nomination du président et du vice-président du comité économique de l'hospitalisation publique et privée)

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.