Article 3 AUTONOME (Décision du 18 septembre 2023 portant délégation de signature (délégation générale à la langue française et aux langues de France))
Article 3 AUTONOME (Décision du 18 septembre 2023 portant délégation de signature (délégation générale à la langue française et aux langues de France))
La présente décision abroge la décision du 16 novembre 2018 modifiée portant délégation de signature (délégation générale à la langue française et aux langues de France).