Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 septembre 2023 portant modification du périmètre du site patrimonial remarquable de Dinan et extension de ce périmètre à une partie du territoire de Lanvallay)

Le présent arrêté et le plan annexé pourront être consultés à la préfecture des Côtes-d'Armor et aux mairies de Dinan et de Lanvallay.