Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 août 2023 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 411 du règlement annexé))

L'article 411-2.02 est modifié comme suit :
1° Au paragraphe 1, les mots : « et 6.7.4.13 » sont remplacés par les mots : «, 6.7.4.13 et 6.10.2.6 ».
2° Au paragraphe 2, les mots : « et 6.7.4.14 » sont remplacés par les mots : «, 6.7.4.14 et 6.10.2.8 ».