Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 août 2023 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 411 du règlement annexé))

A l'article 411-1.04, les mots : « et MSC. 477 (102) (amendement 40-20) » sont remplacés par les mots : «, MSC. 477 (102) (amendement 40-20) et MSC. 501 (105) (amendement 41-22) ».