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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 août 2023 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Voujeaucourt (Doubs))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 août 2023 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Voujeaucourt (Doubs))


Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles suivantes situées sur la commune de Voujeaucourt, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*) :


Section

Parcelle

Superficie en m2

AH

52

1 172

AH

56

263

AH

59

1 340

AH

61

1 495

AH

62

1 720

AH

141

690

AH

224

6 196

AH

295

4 478

AH

297

2 006