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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 septembre 2023 relatif aux règles budgétaires des organismes)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 septembre 2023 relatif aux règles budgétaires des organismes)


La directrice du budget est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.