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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 septembre 2023 relatif aux règles budgétaires des organismes)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 septembre 2023 relatif aux règles budgétaires des organismes)


Les modifications relatives aux formats des tableaux budgétaires des organismes sont applicables à compter de l'exercice 2024.