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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 septembre 2023 relatif aux règles budgétaires des organismes)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 septembre 2023 relatif aux règles budgétaires des organismes)


Le recueil des règles budgétaires des organismes est modifié. Sa version mise à jour est accessible sur le site : www.budget.gouv.fr.