Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 septembre 2023 portant acceptation d'un don)

Est accepté le don d'une somme d'argent d'un montant de cinquante mille euros (50 000,00 euros), versé par virement bancaire en date du 3 avril 2023, consenti au ministère de la transformation et de la fonction publiques par M. Jean-Paul REMY.