A l'article 1er de la même décision, le II (sous-direction du séjour et du travail) est modifié comme suit :
1° Au 6°, les mots : « Christophe Debeyer » sont remplacés par les mots : « Yves Lugand » ;
2° Après le 9°, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 9° bis Mme Catherine Bossaert, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau du pilotage et des processus » ;
3° Au 10°, les mots : « cheffe du bureau de la documentation interne par intérim » sont remplacés par les mots : « adjointe à la cheffe du bureau du pilotage et des processus. La délégation de signature porte en particulier sur la section archives ».