Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale)

L'article 20 du même arrêté est complété par un aliéna ainsi rédigé :

«-assure le recrutement des personnels contractuels pour les services relevant de la gendarmerie nationale. »