Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-893 du 22 septembre 2023 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer)

Dans tous les autres textes réglementaires en vigueur, la référence à la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale est remplacée par la référence à la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale et la référence au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale est remplacée par la référence au directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale.