Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-893 du 22 septembre 2023 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer)

L'article 25 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale » sont remplacés par les mots : « direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale » ;
2° Aux deuxième et troisième alinéas, les mots : « direction des personnels militaires » sont remplacés par les mots : « direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale » ;
3° L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« En lien avec la direction des ressources humaines, la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale participe à la gestion des ressources humaines des personnels civils de la gendarmerie nationale. Elle est responsable du recrutement et de la gestion des personnels contractuels pour les services relevant de la gendarmerie nationale. »