Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 septembre 2023 fixant les taux des aides au fonds de soutien au développement des activités périscolaires au titre de l'année scolaire 2023-2024)

L'arrêté du 17 août 2015 fixant les taux des aides du fonds de soutien au développement des activités périscolaires est abrogé.