Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 août 2023 modifiant l'arrêté du 9 août 2016 relatif à la délivrance du brevet d'officier électrotechnicien)

Au troisième alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 9 août 2016 susvisé, les mots : « niveau III » sont remplacés par les mots : « niveau 5 (anciennement III) ».