Article 8 AUTONOME (Décision n° 2023-PA-30 du 1er septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence India pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Fréquence India)

La présente décision sera notifiée à l'association Fréquence India et publiée au Journal officiel de la République française.