Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-PA-30 du 1er septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence India pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Fréquence India)

L'autorisation accordée par la décision n° 2013-111 du 15 janvier 2013 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Fréquence India est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 20 juin 2024.