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Article 1 AUTONOME (Décret du 21 septembre 2023 prolongeant la mission temporaire confiée à une députée)

Article 1 AUTONOME (Décret du 21 septembre 2023 prolongeant la mission temporaire confiée à une députée)


La mission confiée à Mme Barbara POMPILI, députée, par le décret du 24 mars 2023 susvisé est prolongée.