Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 24 février 2022 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission de référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé)

Au III de l'article 1er de l'arrêté du 24 février 2022 susvisé, les mots : « d'un an » sont remplacés par les mots : « de deux ans ».