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Article 30 AUTONOME (Décision du 19 septembre 2023 portant délégation de signature (état-major des armées))

Article 30 AUTONOME (Décision du 19 septembre 2023 portant délégation de signature (état-major des armées))


Délégation est donnée à l'effet de signer les documents portant autorisation d'exécution à titre exceptionnel des transports de surface interarmées et convois en régie, y compris les convois militaires étrangers en déplacement en métropole, le samedi, le dimanche, la veille des jours fériés et pendant les jours fériés, et de dépassement de l'amplitude journalière du temps de conduite, dans les limites des amplitudes hebdomadaire et mensuelle, à :
1° M. le colonel Sébastien Barbot, commandant le centre des transports et transits de surface ;
2° M. le colonel Samuel Morice, chef d'état-major au sein du centre des transports et transits de surface.