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Article 27 AUTONOME (Décision du 19 septembre 2023 portant délégation de signature (état-major des armées))

Article 27 AUTONOME (Décision du 19 septembre 2023 portant délégation de signature (état-major des armées))


I. - Délégation est donnée à l'effet de signer les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air et de l'espace, à :
1° M. le général d'armée aérienne Stéphane Mille, chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ;
2° M. le général de corps aérien Philippe Moralès, major général de l'armée de l'air et de l'espace ;
3° M. le général de corps aérien Manuel Alvarez, adjoint « ressources humaines » au major général de l'armée de l'air et de l'espace et directeur des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace ;
4° M. le général de division aérienne Christophe Pagès, sous-chef d'état-major « performance-synthèse » de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ;
5° M. le général de brigade aérienne Jean-Noël Buffereau, chargé des fonctions de sous-directeur « études, politique des ressources humaines et haut encadrement militaire » de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace ;
6° M le colonel Yann Villevieille, chef du bureau « organisation » de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace.
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer les accords militaires opérationnels, arrangements techniques, documents conjoints de procédure et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires, dans la limite de leurs attributions, à :
1° M. le général d'armée aérienne Stéphane Mille, chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ;
2° M. le général de corps aérien Philippe Moralès, major général de l'armée de l'air et de l'espace ;
3° M. le général de division aérienne Dominique Tardif, sous-chef d'état-major « activité » de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ;
4° M. le général de brigade aérienne Hugues Pichevin, officier général « délégué aux relations extérieures » de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ;
5° M. le général de division aérienne Philippe Adam, commandant de l'espace ;
6° M. le contre-amiral Christophe Merieult, adjoint au commandant de l'espace.