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Article 21 AUTONOME (Décision du 19 septembre 2023 portant délégation de signature (état-major des armées))

Article 21 AUTONOME (Décision du 19 septembre 2023 portant délégation de signature (état-major des armées))


Commandant de la cyberdéfense :
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à :
1° M. le général de division Aymeric Bonnemaison, officier général « commandant de la cyberdéfense » ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de l'officier général « commandant de la cyberdéfense », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le contre-amiral Vincent Sébastien, adjoint à l'officier général « commandant de la cyberdéfense ».
3° En cas d'absence ou d'empêchement de l'adjoint à l'officier général « commandant de la cyberdéfense », la délégation prévue au 2° est consentie dans les mêmes conditions à M. le colonel William Dupuy, chef de l'état-major de la cyberdéfense de l'état-major des armées.