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Article 18 AUTONOME (Décision du 19 septembre 2023 portant délégation de signature (état-major des armées))

Article 18 AUTONOME (Décision du 19 septembre 2023 portant délégation de signature (état-major des armées))


Division « soutien de l'homme » :
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions, à :
1° M. le commissaire général de 2e classe Jean-Philippe Delprat, chef de la division « soutien de l'homme » ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « soutien de l'homme », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à Mme le capitaine de vaisseau Fabienne Maguet, chef du bureau « prévention et maîtrise des risques technologiques et environnementaux ».