Division « maîtrise des armements » :
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions, à :
1° M. le général de brigade Loïc Boué, chef de la division « maîtrise des armements » ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « maîtrise des armements », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le capitaine de vaisseau Guillaume Delaroche, adjoint au chef de la division « maîtrise des armements » ;
3° En cas d'absence ou d'empêchement de l'adjoint au chef de la division « maîtrise des armements », la délégation prévue au 2° est consentie dans les mêmes conditions à M. le colonel Thierry Chapeaux, chef du bureau « contrôle des exports des matériels de guerre ».