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Article 8 AUTONOME (Décision du 19 septembre 2023 portant délégation de signature (état-major des armées))

Article 8 AUTONOME (Décision du 19 septembre 2023 portant délégation de signature (état-major des armées))


Responsable de projet « service national universel » :
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à M. le général de brigade Frédéric Barbry, délégué interarmées aux réserves et responsable de projet « service national universel ».