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Article 5 AUTONOME (Décision du 19 septembre 2023 portant délégation de signature (état-major des armées))

Article 5 AUTONOME (Décision du 19 septembre 2023 portant délégation de signature (état-major des armées))


Responsable de projet « coopération capacitaire internationale » :
Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le vice-amiral Eric Malbrunot, officier général directeur des projets « coopération capacitaire internationale », « cessions » et « innovation » auprès du sous-chef d'état-major « plans » de l'état-major des armées.