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Article 4 AUTONOME (Décision du 19 septembre 2023 portant délégation de signature (état-major des armées))

Article 4 AUTONOME (Décision du 19 septembre 2023 portant délégation de signature (état-major des armées))


Sous-chef d'état-major « performance » :
En cas d'absence ou d'empêchement du sous-chef d'état-major « performance », délégation est donnée à M. le commissaire général de 1re classe Luc Berregard, officier général directeur de projet « transformation » auprès du sous-chef d'état-major « performance », pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance ».