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Article 3 AUTONOME (Décision du 19 septembre 2023 portant délégation de signature (état-major des armées))

Article 3 AUTONOME (Décision du 19 septembre 2023 portant délégation de signature (état-major des armées))


Sous-chef d'état-major « opérations » :
1° En cas d'absence ou d'empêchement du sous-chef d'état-major « opérations », délégation est donnée à M. le général de division aérienne Bruno Foussard, adjoint au sous-chef d'état-major « opérations », pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations », à l'exclusion des actes relatifs à la conduite des opérations militaires ;
2° Délégation est donnée à M. le général de division Philippe Geay de Montenon, chef du centre de planification et de conduite des opérations, pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la conduite des opérations militaires, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations ».