Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-889 du 20 septembre 2023 relatif à diverses mesures de reconnaissance applicables aux militaires et aux volontaires de la réserve citoyenne de défense et de sécurité)

Le décret n° 2008-958 du 12 septembre 2008 relatif à l'avancement à titre exceptionnel des militaires est abrogé.