Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-889 du 20 septembre 2023 relatif à diverses mesures de reconnaissance applicables aux militaires et aux volontaires de la réserve citoyenne de défense et de sécurité)

L'article R. 4211-7 du même codeest ainsi modifié :
1° Après les mots : « Les réservistes », il est inséré le mot : « opérationnels » ;
2° Les mots : « ou du grade immédiatement supérieur » sont supprimés.