Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-889 du 20 septembre 2023 relatif à diverses mesures de reconnaissance applicables aux militaires et aux volontaires de la réserve citoyenne de défense et de sécurité)

Au deuxième alinéa de l'article R. 4221-23 du même code, après les mots : « de grade à grade » sont insérés les mots : «, sauf action d'éclat ou services exceptionnels ».