Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 7 août 2014 fixant les modalités d'organisation et les épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe)

Après le sixième alinéa de l'article 8 du même arrêté, il est ajouté undernier alinéa ainsi rédigé :
« L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction. »