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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 7 août 2014 fixant les modalités d'organisation et les épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 7 août 2014 fixant les modalités d'organisation et les épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe)


L'article 2 de l'arrêté du 7 août 2014 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2.-L'examen professionnel mentionné à l'article 1er est ouvert par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer. Cet arrêté fixe les dates limites de retrait et de dépôt des dossiers d'inscription et la date prévisionnelle des épreuves ainsi que le nombre de postes à pourvoir. »