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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière)


L'arrêté du 5 mai 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Au dernier alinéa de l'article 4, après les mots : « Durée : 4 heures », sont ajoutés les mots : « coefficient 1. » ;
2° Au quatrième alinéa de l'article 5, après les mots : « Durée : 30 minutes (dont 5 minutes au plus d'exposé par le candidat) », sont ajoutés les mots : « coefficient 2 » ;
3° Après le premier alinéa de l'article 6, il est inséré un deuxième alinéa ainsi rédigé :
« L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction. » ;
4° Après le quatrième alinéa de l'article 7, il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
« En cas d'égalité en nombre de points entre plusieurs candidats, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à l'épreuve d'admission. »