Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 août 2023 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 245))

Dans tout le texte et à l'annexe 245-A. 3, le terme : « NF » est ajouté devant tous les intitulés de normes : « EN ISO ».
A l'annexe 245-A. 1, le terme : « NF » est ajouté devant tous les intitulés de normes : « EN ISO » et les mots : « IEC 60092-507 » et « IEC 16315 » sont remplacés par les mots : « NF EN 60092-507 » et « NF EN ISO 16315 ».