Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 août 2023 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 245))

A l'article 245-2.01 « Identification des navires » :
1. Le I « Toute embarcation listée à l'article 245-1.01, à l'exception des embarcations propulsées par l'énergie humaine, dispose d'un numéro d'identification unique au format CIN »
est remplacé par :
« Toute embarcation listée à l'article 245-1.01, à l'exception des embarcations propulsées par l'énergie humaine qui ne sont pas destinées à être immatriculées, dispose d'un numéro d'identification unique au format WIN. » ;
2. Au IV Le terme : « CIN » est remplacé par le terme : « WIN ».