A l'article 245-1.05 « Modifications », le 7e alinéa « dépassement de plus de 15 % de la puissance nominale d'un moteur de propulsion. Dans ce cas, le moteur doit faire l'objet d'une nouvelle évaluation des émissions sonores et gazeuses conformément à la présente division ; »
est remplacé par :
« Dépassement de plus de 15 % de la puissance nominale d'un moteur de propulsion. Dans ce cas :
-concernant les émissions gazeuses, une nouvelle évaluation doit être réalisée conformément à la présente division ;
-concernant les émissions sonores :
-si le moteur est un moteur de propulsion à embase arrière sans échappement intégré ou un moteur de propulsion in-bord, l'embarcation doit faire l'objet d'une nouvelle évaluation des émissions sonores et gazeuses conformément à la présente division ;
-si le moteur est un moteur hors-bord de propulsion ou un moteur de propulsion à embase arrière avec échappement intégré, ou si l'embarcation est un VNM, le moteur doit faire l'objet d'une nouvelle évaluation des émissions sonores conformément à la présente division ; ».