A l'article 245-1.02 « Définitions » :
1. Au 2 du II, les mots : « Espace habitable : espace fermé dont l'accès et le volume permettent d'abriter au moins une personne, indépendamment de la nature des aménagements qu'il peut contenir. », sont remplacés par les mots : « Espace habitable : tout espace entouré d'éléments permanents de la structure du bateau et prévu pour des activités telles que : dormir, cuisiner, manger, se laver, aller aux toilettes, s'occuper de la navigation ou barrer. Les espaces destinés uniquement au stockage, les cockpits ouverts, qu'ils soient entourés ou non par des capotages en toile et les compartiments moteurs ne sont pas intégrés dans cette définition. »
2. Au 11 du II, les mots : « Les navires en kit qui sont assemblés par leur propriétaire conformément aux instructions du fabricant du kit. » est remplacé par : « Les navires en kit, qu'ils soient ou non assemblés par leur propriétaire conformément aux instructions du fabricant du kit. »