Articles

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-727 du 6 septembre 2023 portant prorogation des décisions nos 2021-456 du 28 avril 2021 et 2021-811 du 30 juin 2021 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie E dénommé Sud Radio)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-727 du 6 septembre 2023 portant prorogation des décisions nos 2021-456 du 28 avril 2021 et 2021-811 du 30 juin 2021 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie E dénommé Sud Radio)


La présente décision sera notifiée à la SAS Sud Radio et publiée au Journal officiel de la République française.