Articles

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-724 du 6 septembre 2023 portant prorogation de la décision n° 2016-811 du 21 septembre 2016 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie E dénommé Sud Radio)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-724 du 6 septembre 2023 portant prorogation de la décision n° 2016-811 du 21 septembre 2016 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie E dénommé Sud Radio)


La présente décision sera notifiée à la SAS Sud Radio et publiée au Journal officiel de la République française.