Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-722 du 6 septembre 2023 portant prorogation de la décision n° 2010-234 du 23 mars 2010 autorisant la SAS FG Concept à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Radio FG)

La présente décision sera notifiée à la SAS FG Concept et publiée au Journal officiel de la République française.