Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-718 du 6 septembre 2023 portant prorogation de la décision n° 2021-447 du 28 avril 2021 autorisant la SAS Aime C2 à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Beur FM)

La présente décision sera notifiée à la SAS Aime C2 et publiée au Journal officiel de la République française.