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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat)


I.-Le tableau figurant au a de l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé est remplacé parle tableau suivant :
«


France métropolitaine

Outre-mer

Taux de base

Grandes villes
et communes
de la métropole
du Grand Paris

Commune de Paris

Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy,
Saint-Martin

Nouvelle-Calédonie,
Wallis et Futuna,
Polynésie française

Hébergement

90 €

120 €

140 €

120 €

120 € ou 14 320 F. CFP

Repas

20 €

20 €

20 €

20 €

24 € ou 2 864 F. CFP


».
II.-Au b de l'article 1er, le montant : « 120 € » est remplacé par le montant : « 150 € ».