Article 3 AUTONOME (Arrêté du 12 septembre 2023 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables aux hôpitaux des armées à compter du 1er juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation)

Les tarifs visés à l'article 1er prennent effet à compter du 1er juillet 2023.