Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 septembre 2023 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables aux hôpitaux des armées à compter du 1er juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation)

Le forfait journalier hospitalier donne lieu à facturation individuelle en sus des tarifs de prestations, sauf lorsqu'il est pris en charge par les régimes obligatoires de protection sociale.